Chemin communal et prescription acquisitive d’une servitude de passage non équivoque
Publié le :
19/10/2023
19
octobre
oct.
10
2023
Source : www.lemag-juridique.comSoutenant que leurs parcelles étaient enclavées, des particuliers avaient assigné les propriétaires de parcelles limitrophes, en reconnaissance de l'existence d'une servitude de passage et en fixation de l'assiette par prescription acquisitive... Lire la suite
Historique
-
Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE
Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / ImmobilierPlusieurs mesures marquantes ont été effectuées depuis 2022, destinées à renf...Source : www.actu-juridique.fr
-
Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice
Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / ImmobilierLa garantie légale des vices cachés permet à l’acheteur d’un bien affecté d’u...Source : www.lemag-juridique.com
-
Chemin communal et prescription acquisitive d’une servitude de passage non équivoque
Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / ImmobilierSoutenant que leurs parcelles étaient enclavées, des particuliers avaient ass...Source : www.lemag-juridique.com
-
Action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui appartenant
Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / ImmobilierL'action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui av...Source : www.lemag-juridique.com
-
Frais de conseil prélevés par les courtiers immobiliers, même sans l’obtention du prêt
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / ImmobilierLa pratique mise en cause : Des courtiers immobiliers prélèvent des frais de...Source : www.legifiscal.fr
-
La loi « anti-squat » est publiée
Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / ImmobilierLa loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publi...Source : www.efl.fr