Historique

• Frais de conseil prélevés par les courtiers immobiliers, même sans l’obtention du prêt
  Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  La pratique mise en cause : Des courtiers immobiliers prélèvent des frais de...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Succession : un changement en vigueur depuis le 1er septembre 2023 pour les bénéficiaires de l’ASPA
  Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023
  L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), est attribuée aux pers...
  Source : www.cafedeclic.com
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• La loi « anti-squat » est publiée
  Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publi...
  Source : www.efl.fr
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• Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  Le droit civil français accorde une importance particulière à l'acte de naiss...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  La détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procé...
  Source : www.efl.fr
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• Nom de famille : quelles sont les règles de transmission ?
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Au début des années 2000, la France a engagé une profonde réforme du nom de f...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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