Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

Historique

• Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications
  Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aide...
  Source : www.weblex.fr
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• Colocataire non inscrit sur le bail : droits, risques et solutions
  Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  En colocation, il arrive fréquemment qu’une personne s’installe dans le logem...
  Source : www.gererseul.com
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• Copropriété : l’irrégularité du plan annexé et le non-respect du permis de construire sont sans incidence sur la validité du règlement de copropriété
  Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  Une copropriété est constituée par un règlement et un état descriptif de divi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?
  Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  Chaque année, au moment de la date anniversaire du bail, la même question rev...
  Source : www.gererseul.com
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• Servitude : précisions sur la prescription de l’action en prise en charge des travaux rendus nécessaires par le fait du fonds servant
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  Une parcelle vendue en 1977 est divisée en deux sous-ensembles : une résidenc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vente d’un terrain en zone inondable : obligation de mise à jour de l’état des risques entre la promesse et l’acte authentique de vente !
  Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  Par promesse synallagmatique de vente (compromis de vente) signée le 3 novemb...
  Source : www.lemag-juridique.com
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